Quelle est la durée d'un bail de location en meublé (résidence principale du locataire )?
Le bail de location d'un logement meublé est établi pour une durée minimale de 1 an (la durée pouvant être réduite à 9 mois si le locataire est étudiant). Tant qu'aucune des parties ne manifeste une demande de résiliation, le bail est automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour une durée de 1 an (exception pour le bail étudiant qui n'est pas renouvelé automatiquement).
Quelles sont les obligations contractuelles pour louer un meublé à l'année ?
Locataire et propriétaire-bailleur sont soumis aux conditions règlementaires de la Loi Alur pour louer un logement meublé à titre de résidence principale. Les conditions légales de la location meublée sont décrites dans le bail de location meublée qui lient les 2 parties (liste du mobilier, obligations des parties, durée du bail, conditions de renouvellement et de résiliation du bail, etc).
Quand et comment peut-on donner congé à un bail de location en meublé ?
Pour mettre fin au bail de location, un délai de préavis doit être respecté : 1 mois le locataire (à tout moment) et 3 mois pour le propriétaire-bailleur (avant la date anniversaire du contrat), selon des modalités administratives clairement définies dans les bail.
3 possibilités pour résilier un bail de location meublée : lettre recommandée avec accusé de réception, ou courrier remis en mains propres, ou acte d'huissier.
Combien de fois peut-on renouveler un bail de location meublée ?
Le bail de location d'un logement meublée est renouvelé chaque année de façon tacite, et ce pour une durée de un an.