Excédés et ne pouvant pas faire face à cette majoration considérable, appelée surtaxe d’habitation, de nombreux propriétaires s’interrogent sur l’opportunité de vendre leur résidence secondaire.
Pourtant il existe bien une solution pour ne plus être redevable de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires tout en conservant son bien : en passant à la location meublée longue durée.
Lokizi vous en dit plus sur la surtaxe d’habitation, ses modalités d’application, ainsi que sur la solution possible pour ne plus être redevable de la surtaxe d’habitation …tout en profitant de réductions conséquentes sur son imposition.
Pourquoi une surtaxe d’habitation ?
Face au succès des hébergements touristiques de particuliers proposés via les plateformes numériques (du type Airbnb), de nombreuses communes se sont organisées pour palier au déficit de logements causé par ces locations courte durée.Appâtés par les gains faciles et rapides, de nombreux propriétaires se sont en effet laissés séduire par la mise en location saisonnière de leur résidence secondaire (non dévouée à leur habitat principal), d’autant plus que dans certaines zones où la demande touristique y est très forte.
Cette pratique a inévitablement fait gonfler le prix moyen des loyers dans ces zones, certains propriétaires préférant louer à prix fort à une clientèle de passage plutôt qu’à loyer plus modéré en location nue par exemple.
Pour ralentir cette tendance, et retrouver une offre locative en adéquation avec la demande de logement locale, l’administration fiscale a permis, à certaines communes situées dans des zones dites tendues (listées dans le décret n° 2013-392 du 10.5.13) de majorer d’un bond les taxes d’habitation jusqu’à +60 %, et ce, après vote du conseil municipal.
La surtaxe d’habitation vise à limiter la sous-occupation de logements, souvent voués à la location saisonnière mais aussi parfois peu utilisés par les familles qui les possèdent. Rappelons que les propriétaires ayant un locataire de longue durée à l'année ne sont pas soumis à la surtaxe (puisque dans ce cas, c'est le locataire, occupant le logement au 1er janvier, qui est soumis à la taxe d'habitation).
Une surtaxe d’habitation en zone tendue
Quelles villes concernées par la surtaxe d’habitation ?
La surtaxe d'habitation n'est pas applicable partout en France. Un zonage spécifique est prévu par la loi (près de 1200 communes sont concernées, dans une trentaine d’agglomération) : seules les communes situées dans le périmètre de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) peuvent mettre en place la surtaxe, c'est-à-dire celles se situant dans une agglomération de plus de 50 000 habitants où le déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraîne des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.Paris, Bordeaux, Lyon, ou certaines villes de bord de mer telles que Nice, Marseille, Biarritz, ou Saint Jean de Luz, ont déjà voté la mise en place de la surtaxe d’habitation des résidences secondaires. A l’été 2018, 207 villes et villages avaient voté la mise en place de la surtaxe, représentant plus de 500 000 logements.
Pour savoir si votre logemement est en zone tendue et si votre taxe d'habitation risque d'être majorée : consultez le simulateur officiel
Quel type de logement concerné par la surtaxe d’habitation ?
Pour être taxée à cet impôt local, une résidence secondaire doit déjà être imposable à la taxe d'habitation.Si la résidence secondaire est vide de meuble (ou insuffisamment meublée pour en permettre l’habitation) et non occupée, elle est toutefois susceptible d'être imposable à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) : si elle est située en zone tendue, et vacante au 1er janvier depuis au moins 1 an (et sous réserve bien sûr qu'il soit à usage d’habitation). Est considéré comme logement vacant à usage d’habitation tout logement inoccupé ou occupé momentanément (durée inférieure ou égale à 90 jours de suite) et disposant d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire, mobilier,..).
Pas de surtaxe d’habitation dans les résidences secondaires en location meublée
L’objectif étant d’inciter les propriétaires à vendre leur résidence secondaire ou à la proposer en location comme résidence principale du locataire, la location meublée longue durée (meublé d’habitation) est alors une alternative très appropriée pour échapper à la majoration de la taxe d'habitation (surtaxe d’habitation).Et si on considère que cette option peut aussi faire bénéficier le propriétaire d’une imposition très légère voire nulle sur ses revenus locatifs grâce à la fiscalité clémente de la location meublée en BIC, louer sa résidence secondaire en meublé longue durée s’avère alors la meilleure solution pour échapper à la surtaxe d’habitation !
Pour rappel : la taxe d’habitation est à la charge de l’occupant du logement en place au 1er janvier de l’année (qu’il en soit le propriétaire ou le locataire). Le propriétaire d'une résidence secondaire louée en meublé installant un locataire à l’année n’est donc pas redevable de la taxe d’habitation (et à fortiori de la surtaxe d’habitation).
Proposer sa résidence secondaire à la location longue durée va ainsi permettre au propriétaire d’éviter de payer la (sur)taxe d’habitation, de percevoir des loyers réguliers , et de bénéficier de tous les avantages du dispositif fiscal offert par la location meublée : imposition sur les bénéfices (BIC = Bénéfices Industriels et Commerciaux) sur la base d’un revenu imposable déduit de toute charge et gommé par l’amortissement comptable du bien (immobilier et mobilier). Pour en savoir plus sur l’imposition des revenus locatifs de la location meublée, cliquez ici.
Chaque cas est différent selon l’utilisation familiale qui est faite de sa résidence secondaire : en jouissance personnelle ou en location saisonnière. Ainsi un diagnostic personnel avec simulation locative et fiscale est vivement conseillé pour faire le bon choix sur le devenir de sa résidence secondaire face à la l’envolée de la taxe d’habitation dans certaines zones tendues.
Expert en location meublée longue durée, Lokizi est l’interlocuteur idéal des propriétaires de résidences secondaires pour évaluer tous les aspects de gestion locative ou conseil en fiscalité patrimoniale immobilière dans tout projet de location meublée.
Pour en savoir plus sur la taxe d’habitation de votre résidence secondaire contactez Lokizi.