Pourquoi une surtaxe d’habitation ?
Face au succès des hébergements touristiques de particuliers proposés via les plateformes numériques (du type Airbnb), de nombreuses communes se sont organisées pour palier au déficit de logements causé par les locations meublées courte durée.
Pour ralentir cette tendance, et retrouver une offre locative en adéquation avec la demande de logement locale, l’administration fiscale a permis, à certaines communes situées dans des zones dites tendues (listées dans le décret n° 2013-392 du 10.5.13), de majorer d'un bond les taxes d’habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale, jusqu’à +60 %. Cette majoration est décidée localement après vote du conseil municipal.
La surtaxe d’habitation vise à limiter la sous-occupation de logements, souvent voués à la location saisonnière mais aussi parfois peu utilisés par les familles qui les possèdent.
Quelles villes concernées par la surtaxe d’habitation ?
La surtaxe d'habitation n'est pas applicable partout en France.
Un zonage spécifique est prévu par la loi (près de 3700 communes sont concernées) : seules les communes situées dans le périmètre de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) peuvent mettre en place la surtaxe, où le déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraîne des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant. Autrement dit les villes où les meublés de tourisme prolifèrent, au dépens des locations résidentielles.
Voici quelques exemples de villes avec forte tension immobilière où la surtaxe d'habitation des résidences secondaires est déjà mise en place : Paris, Bordeaux, Lyon, ou certaines villes de bord de mer telles que Nice, Marseille, Biarritz, Cassis, ou Saint Jean de Luz.
La surtaxe va concerner davantage de communes à partir de 2024 : 2.546 municipalités auront la possibilité de l’instaurer, contre 1.151 en 2023. Les nouvelles communes concernées peuvent être en deça du palier initial de 50 000 habitants et sont principalement situées en Corse, en zone montagneuse, dans l'arrière-pays provençal et sur le littoral.
Pour savoir si votre logement est en zone tendue et si votre taxe d'habitation risque d'être majorée : consultez le simulateur officiel
Quel type de logement est concerné par la surtaxe d’habitation ?
Pour être concernée par la surtaxe d'habitation, une résidence secondaire doit déjà être imposable à la taxe d'habitation.
Si la résidence secondaire est vide de meuble (ou insuffisamment meublée pour en permettre l’habitation) et non occupée, elle est toutefois susceptible d'être imposable à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) : si elle est située en zone tendue, et vacante au 1er janvier depuis au moins 1 an (et sous réserve bien sûr qu'il soit à usage d’habitation).
Est considéré comme logement vacant à usage d’habitation tout logement inoccupé ou occupé momentanément (durée inférieure ou égale à 90 jours de suite) et disposant d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire, mobilier,..).