Lorsque le logement est mis en location pour la 1ère fois (en tant que résidence principale), le propriétaire fixe librement le montant du loyer.
Lors de la remise en location du logement meublé (cas d'un nouveau locataire) ou lors du renouvellement du bail (cas du même locataire), le loyer peut être réévalué librement si le logement n'est pas en zone tendue (dans le respect de l'IRL, Indice de Référence des Loyers, en vigueur à la date de signature du nouveau bail).
Dans le cas d'un logement situé en zone dite tendue, le loyer du nouveau locataire ne peut dépasser le loyer de l'ancien locataire. L'encadrement des loyers fixe un montant maximum à ne pas dépasser pour éviter les excès pratiqués en location meublée.
Voici les conditions selon lesquelles le loyer d'un meublé peut être réévalué en zone tendue pour la relocation :
cas du renouvellement de contrat de bail : si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport au prix du marché, il peut être réévalué jusqu'à 50% de la différence entre le nouveau loyer et l'ancien loyer éventuellement révisé sur l'IRL (si pas pris en compte dans les 12 derniers mois)
cas de la remise en location (avec un nouveau bail au nom d'un nouveau locataire) : le loyer peut être réévalué
- En respectant l'IRL (si le précédent loyer n'a pas déjà été révisé dans ces conditions dans les 12 derniers mois)
- En tenant compte du prix du marché (si le loyer précédent était manifestement sous-évalué)
- En tenant compte de certains travaux d'amélioration ou de mise aux normes de décence entrepris après la sortie des lieux de l'ancien locataire (le montant couvrant au moins 50% de la dernière année de loyer) le loyer annuel pourra être réévalué de 15% du montant réel TTC des travaux.
A noter : le montant du loyer appliqué par le dernier locataire doit figurer au sein du bail de location du logement.
Seules les communes situées en zone tendue sont concernées par l'encadrement des loyers pratiqués pour les locations meublées (Paris, Bordeaux, Marseille, Lille, Cannes, Strasbourg, Lyon, Toulon, Annecy, Bayonne, Nantes,...). Parmi elles, les villes de Paris, Lille, Hellemmes et Lomme appliquent un dispositif spécifique de plafonnement des loyers (loi Elan), utilisant des loyers de référence fixés par arrêté préfectoral.
Pour toute information complémentaire relative aux loyers en location meublée, consulter le site officiel sur l’encadrement des loyers en location meublée dans le cadre de la Loi Alur.