Le dépôt de garantie en location meublée

Quelles sont les modalités pratiques du dépôt de garantie quand on loue un meublé ? à quoi sert-il ? à quel moment est-il exigible ? quand est-il restitué ?... Lokizi vous éclaire sur toutes les questions du dépôt de garantie pour louer votre meublé dans les meilleures conditions possible.

Le dépôt de garantie est une somme demandée par le propriétaire à son locataire au moment de la signature du bail (même si la date d’entrée dans les lieux est différée).

Comme son  nom l’indique, le dépôt de garantie sert à fournir une garantie au propriétaire, en cas de dégât matériel ou en cas de défaut d’entretien de la part du locataire dans le logement loué en meublé.

Le dépôt de garantie sert de réserve financière qui pourra être utilisée en fin de bail pour couvrir les éventuelles réparations locatives et frais de ménage non assurés par le locataire pendant la location de son logement meublé.

Le dépôt de garantie n’est pas obligatoire, il est tout à fait possible de louer sans…mais il est plus que recommandé quand on loue un meublé !

Pour un logement loué en meublé (par bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction), le montant du dépôt de garantie correspond à deux mois de loyer (hors charges) maximum.

NB : en location nue, le dépôt de garantie correspond à 1 mois de loyer, et en location meublée par bail mobilité, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé au locataire.

Le dépôt de garantie est en principe toujours encaissé. Au-delà d’1 an, il faut noter qu’un chèque n’est plus encaissable.

Le dépôt de garantie est restitué par le bailleur lors du départ du locataire, après résiliation du bail.

L’état des lieux de sortie (signé par le bailleur et le locataire) fait juridiquement foi pour définir si le locataire a rempli ses obligations d’entretien et de réparations locatives dans le logement loué en meublé.

Si une ou plusieurs dégradations sont constatées à la sortie des lieux (et formalisées sur l’état des lieux de sortie), le bailleur peut retenir tout ou partie du montant des travaux ou réparations effectués pour couvrir les frais engagés (selon devis et factures fournis par le bailleur).

Le dépôt de garantie ne sert pas à régler les derniers mois de loyer de son meublé, même si le locataire sait d’avance que son logement va être rendu en parfait état.

Le dépôt de garantie est restitué dans un délai de 1 mois (valable pour un meublé ou pour un logement vide) si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. Ce délai passe à 2 mois maximum s’il y des dégradations constatées (à compter de la date de restitution des clés).

Quelle que soit la durée de location du meublé, le dépôt de garantie ne produit aucun intérêt financier durant tout le temps qu’il est conservé par le propriétaire. Le locataire retrouve la somme exacte versée, déduite des éventuelles retenues pour dégradations.

Le sujet du dépôt de garantie est un point crucial dans la location de logement meublé. Dès lors que toutes les conditions sont respectées pendant la durée de la location, tout se passe bien. Mais dès lors que des dégradations matérielles sont constatées, le dépôt de garantie est l’assurance pour le propriétaire que le logement lui sera restitué en fin de bail dans les meilleures conditions possible. A condition de respecter la mise en place d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie du locataire dans le meublé !

Un propriétaire-bailleur n’est pas toujours disponible, enjoué ou expérimenté sur les formalités liées à la mise en location de son logement meublé. Lokizi est là pour vous accompagner et vous soulager dans la réussite de votre projet de location meublée : ameublement, gestion locative (recherche de locataire, état des lieux, dépôt de garantie, loyers) ou fiscalité du meublé. Contactez-nous pour en savoir plus !