RSI location meublée

Location meublée : doit-on obligatoirement cotiser au RSI ?

Depuis le 1er janvier 2017, tout loueur non professionnel générant plus de 23 000€ de revenus sur son activité de location meublée en courte durée, doit obligatoirement s’affilier au régime de cotisations sociales RSI (Régime Social des Indépendants), ou à un autre régime social selon sa profession… une cotisation qui peut amputer sérieusement les bénéfices perçus du loueur sur sa location meublée touristique.

Rappelons que les Loueurs en Meublé Professionnels (LMP) étaient déjà concernés par cette obligation. La nouvelle réglementation votée en 2017 et applicable dès 2018 (sur les revenus de 2017) ne fait finalement qu’élargir le cercle des loueurs devant s’acquitter des cotisations sociales.
Lokizi vous informe sur l’obligation de cotisation d’affiliation au RSI ou à tout autre régime, ainsi que sur l’impact financier sur le résultat d’une location meublée. Une autre forme de location meublée est possible sans cotisation RSI, Lokizi vous en dit plus…
 
 

Le RSI obligatoire un type de location meublée : courte durée avec plus de 23 000€/an de revenus

L’article 18 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, stipule que tout loueur en meublé de tourisme percevant plus de 23 000€ de loyers annuels doit obligatoirement s’affilier au régime de cotisations sociales RSI (Régime Social des Indépendants). Le législateur considère ainsi que tout propriétaire dont l’activité de location meublée touristique va au-delà du caractère accessoire ou occasionnel doit être assujetti aux cotisations sociales.
Voici donc dans quelles conditions la location meublée est concernée par le RSI :
  • La location meublée est de courte durée (location à la nuitée / semaine dans une limite de 120 jours /an où le locataire n’y élit pas sa résidence principale)
  • Un membre du foyer fiscal est inscrit au registre du Commerce et des Sociétés en tant que loueur en meublé professionnel (gérant de société ou auto-entrepreneur)
  • Les recettes perçues sur l’activité de location meublée saisonnière dépassent les 23 000€ par an
  • Cas particulier pour les chambres d’hôtes où le seuil de référence n’est plus de 23 000€ pour cotiser au RSI mais de 5 100€ par an
 

Deux autres affiliations possibles pour les cotisations sociales de l’activité de location meublée

Il existe deux autres régimes de cotisations sociales auxquels le loueur en meublé peut choisir d’adhérer (à la place du RSI) : le régime général de la sécurité sociale ou le régime des auto-entrepreneurs. Cela n’est pas sans condition évidemment :
Dans le cas où le propriétaire-loueur en meublé est déjà affilié au régime général de la sécurité sociale par son activité professionnelle, il peut choisir d’y rester affilié, et ce, à condition que les recettes perçues de la location meublée courte durée ne dépassent pas 82 800€/an.
Mais ce n’est pas toujours dans son intérêt (attention aux erreurs d’appréciation !). En effet, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur le montant des recettes, et non pas des bénéfices, ce qui peut changer beaucoup de choses pour la location meublée de tourisme classé.
 
Autre cas d’exception au régime RSI, le loueur en meublé peut choisir l’affiliation au régime d’auto-entrepreneur si les recettes de locations meublées courte durée sont inférieures à 33 100€ (ou 82 800€ s’il s’agit de meublé de tourisme classé).
 
Pour en savoir plus sur les critères d’adhésion au régime RSI, au régime général, ou au régime des auto-entrepreneurs pour la location meublée courte durée, consultez le guide de l’administration fiscale.
 
Les critères de seuils de recettes ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte. A chacun de considérer également ses attentes en termes de couverture maladie, et protection sociale.
 
 

Les cotisations sociales, une charge non négligeable en location meublée

Le montant de la cotisation à verser au RSI évolue en fonction du montant des bénéfices perçus :
  • pour les recettes équivalentes à 23 000€/an : le forfait de base est de 1045€. L’administration fiscale considère que les bénéfices sont nuls, le loueur s’acquitte du montant minimum de cotisations
  • au-delà de 23 000€/an : le taux est de 40% environ (incluant maladie, retraire, invalidité, allocations familiales, CSG-RDS,..)
  • pour les recettes inférieures à 23 000€/an : les revenus de la location meublée sont considérés comme des revenus du patrimoine et sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG-RDS) au taux de 17,2%
Dans le cas du régime général de la sécurité sociale, les cotisations sont calculées non pas sur les bénéfices mais sur les recettes globales de la location meublée courte durée, diminuées d’un abattement de 60% (voire 87% pour les meublés de tourisme classés), au taux de 8%.
Pour le régime du micro-entrepreneur le loueur doit s’acquitter des cotisations calculées sur un taux à 22,7% des recettes perçues.
Dans la mesure où le choix est possible en cas d’affiliation déjà entreprise auprès du régime général, il est donc conseillé de bien faire ses calculs. Le RSI peut parfois être plus avantageux que le régime général pour la location meublé courte durée.
 
Dans le calcul de rentabilité d’une activité de location meublée, la part à verser aux cotisations sociales (RSI ou autre) est bien souvent oubliée. Certes, cette obligation est encore très récente pour les loueurs exerçant cette activité en non professionnel (LMNP), mais elle intervient trop souvent en mauvaise surprise pour ceux qui n’ont pas anticipé cette charge, et pour cause puisqu’elle est calculée à l’issue de la période annuelle d’activité de location. Un conseil : anticiper.
 
 

La location meublée sans RSI, c’est possible !

Il existe deux cas pour lesquels la location meublée n’est pas concernée par l’obligation de s’acquitter des cotisations sociales (RSI ou autre) :
  • le loueur en meublé confie la gestion de son activité de location meublée touristique à un professionnel de l’immobilier bénéficiaire d’un mandat de gestion (le travail de gestion est déjà soumis aux cotisations sociales). Rappelons que les plateformes numériques assurant la mise en relation ne sont pas considérées comme professionnel de l’immobilier.
  • l’activité de location est exercée sur des meublés d’habitation et non pas sur des meublés de tourisme.
 
Experte en location meublée, Lokizi a développé une large prestation de services innovants, garantissant efficacité et sérénité aux propriétaires confiant leur projet immobilier locatif : investissement, gestion locative, fiscalité, et conseil juridique.

Louer en meublé peut être très lucratif, et très rentable…à condition de faire les bons choix !
 
Pour en savoir plus sur la location meublée, avec ou sans RSI, contactez Lokizi.
 

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