Déterminer les loyers d’une location meublée

En location meublée longue durée, les revenus locatifs sont souvent « charges comprises » et incluent la plupart des charges locatives, au même titre que le logement est proposé « prêt-à-vivre ».

L’imposition des loyers issus de la location meublée intègre l’ensemble des revenus encaissés. Il existe cartines cas exceptionnels pour lesquels les loyers de location meublée sont exonérés d'impôt.
Pour vous guider, voici certaines précisions sur ce qui est considéré fiscalement comme loyers de la location meublée.

En location meublée, le calcul de l'impôt sur les revenus locatifs est effectué sur la base de l'ensemble des loyers  perçus incluant les charges locatives, c'est-à-dire les loyers "charges comprises" (telles charges communes, ordures ménagères, éventuels frais de gardiennage, eau...).
Sont pris en compte tous les loyers et charges perçus au cours d’une même année civile, quelle que soit la période de location à laquelle ces revenus locatifs se rapportent (inclus : les loyers payés en avance ou en retard par rapport à la période écoulée).

La location meublée n’est pas soumise aux mêmes règles fiscales que la location d’un logement en nu.
Les loyers perçus dans le cadre de la location meublée sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Peu importe que le logement soit loué à titre de résidence principale ou secondaire (location saisonnière, chambres d’hôtes, etc).
Tous les loyers perçus au titre de location meublée (touristique ou annuelle) sont imposables dans la catégorie des BIC.
Le propriétaire a ainsi la qualité de commerçant, et doit également remplir certaines obligations comptables.
Les loyers issus de la location non meublée sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

Ne sont pas considérés comme imposables certains loyers dits « raisonnables » issus d’une location ou sous-location de la résidence principale du propriétaire-bailleur, et ce, sous certaines conditions :

• le logement constitue la résidence principale du locataire (ou temporaire pour un travail saisonnier) et le montant des loyers (charges non comprises) ne dépasse pas 191€/m²/an en Ile de France ou 141€ dans les autres régions 

• le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire (chambre d’hôte par exemple) et le montant annuel des loyers issus de la location meublée ne dépasse pas 760€/an .

Pour en savoir plus sur la fiscalité des loyers issus de locations meublées et les modalités de déclaration de revenus locatifs en BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux), contactez Lokizi.