Déterminer les loyers d’une location meublée

En location meublée longue durée, les revenus locatifs sont souvent « charges comprises » et incluent la plupart des charges locatives, au même titre que le logement est proposé « prêt-à-vivre ».

Cependant l’imposition des loyers issus de la location meublée n’intègre pas l’ensemble de ces revenus. Tout n’est pas imposable.
Pour vous guider, voici certaines précisions sur ce qui est considéré fiscalement comme loyers de la location meublée.
 

Sont considérés comme loyers de location meublée

Loyers hors charges (montant annuel) : les loyers hors charges perçus au cours d’une même année civile, quelle que soit la période de location à laquelle ces revenus locatifs se rapportent (inclus : les loyers payés en avance ou en retard par rapport à la période écoulée)

 

Ne sont pas considérés comme loyers de location meublée

Les charges locatives (eau, gaz, électricité, taxe sur les ordures ménagères, accès internet / tél, …)
 

Le régime d’imposition des loyers issus de la location meublée :

La location meublée n’est pas soumise aux mêmes règles fiscales que la location d’un logement en nu.
Les loyers perçus dans le cadre de la location meublée sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Peu importe que le logement soit loué à titre de résidence principale ou secondaire (location saisonnière, chambres d’hôtes, etc).
Le propriétaire a ainsi la qualité de commerçant, et doit également remplir certaines obligations comptables.
Les loyers issus de la location non meublée sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
 

Certains revenus locatifs issus de la location meublée sont exonérés d’impôt

Ne sont pas considérés comme imposables certains loyers dits « raisonnables » issus d’une location ou sous-location de la résidence principale du propriétaire-bailleur, et ce, sous certaines conditions :
  • le logement constitue la résidence principale du locataire (ou temporaire pour un travail saisonnier) et le montant des loyers ne dépasse pas 184€/an/m² en Ile de France ou 135€ dans les autres régions (chiffres 2016)
  • le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire (chambre d’hôte par exemple) et le montant annuel des loyers issus de la location meublée ne dépasse pas 760€/an (2016).

En savoir plus sur la location meublée ? 

Pour en savoir plus sur la fiscalité des loyers issus de locations meublées et les BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux), contactez Lokizi.
 

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