Les revenus locatifs provenant de locations saisonnières ou de locations annuelles (meublées) sont tous à déclarer en tant que BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux). Pour cela, 2 régimes fiscaux sont possibles pour l'imposition de ces revenus issus de la location meublée :
Lokizi vous en dit plus ici sur le régime du micro BIC : quelles sont ses caractéristiques ? dans quels cas est-on imposé au micro-BIC, en quoi et pour qui le régime forfaitaire du micro-BIC est-il intéressant ? etc...
Le régime du micro-BIC est un régime fiscal d'imposition d'une entreprise individuelle exerçant une activité industrielle, artisanale ou commerciale, et qui réalise un chiffre d'affaire n'excédant pas un certain plafond.
Le micro-BIC définit les règles de taxation des revenus qui seront notamment issus de la location meublée. Les entreprises soumises au régime micro-BIC sont taxées sur leur chiffre d'affaires.
Est imposé d'office au régime du micro-BIC tout loueur en meublé réalisant un chiffre d'affaire annuel jusqu'à 70 000€ hors taxe (nouveau plafond à 72 500€ à partir du 1/1/20). Ce chiffre d'affaires inclut les loyers, charges facturées au locataires et provisions pour charges.
Un abattement forfaitaire automatique égal à 50% est ensuite appliqué sur le chiffre d'affaires.
En location meublée, le régime du micro-BIC est le régime fiscal appliqué par défaut (de fait) dès lors que les revenus locatifs ne dépassent pas 70 000€/an (nouveau plafond à 72 500€ à partir du 1/1/20)
Au-delà du plafond de revenus annuels de 70 000€ (72 500€ à partir de 2020), le loueur est automatiquement imposé au régime du BIC au réel. Pour en savoir plus sur le régime du BIC au réel, cliquez ici.
Il est très simple de déclarer ses revenus locatifs en micro-BIC puisqu'il suffit de reporter le montant du chiffre d'affaires annuels réalisé (montant taotal des revenus locatifs) sur le formulaire 2042C de la déclaration de revenus, sous la rubrique "Bénéfices Industriels et Commerciaux- régime micro-BIC".
Il n'y a pas de déclaration spécifique ou complémentaire à effectuer lorsqu'on déclare ses revenus en micro-BIC. L'administration fiscale applique ensuite l'abattement de 50% et calcule l'impôt dû, en tenant compte des charges sociales (17,2%) à devoir sur l'activité de location meublée.
Très souvent plébiscité pour son côté pratique, le régime du micro-BIC n'est cependant pas toujours le régime fiscal le plus intéressant en location meublée, et trop peu de contribuables en sont informés.
En effet, même en-deça du plafond de 70 000€ de revenus locatifs annuels (et 72 500€ à partir de 2020), il est tout à fait possible d'opter (c'est un choix délibéré cette fois) pour le régime du BIC au réel simplifié, et ce en toute légalité bien sûr! L'intérêt d'opter dans ce cas pour le BIC au réel est de pouvoir mettre toutes les chances de son côté pour bénéficier au maximum des avantages fiscaux de la location meublée... et envisager ainsi une imposition réduite voire même nulle !
L'activation de l'option du BIC au réel doit être effectuée sur simple démarche auprès des services fiscaux au moment du lancement de l'activité de location meublée, ou même à postériori après avoir débuté son activité (quelques mois ou quelques années).
Alors que le régime du micro-BIC pourra diminuer de moitié (au maximum) le revenu imposable, le régime du du BIC au réel peut quant à lui diminuer davantage le niveau de revenu imposable (de façon très significative), voire rendre une imposition nulle sur les locations meublées! Et ceci, en déduisant 100% des charges liées à l'exploitation de la location meublée (taxes, assurances, frais de gestion, travaux de réparations et faris divers) ainsi qu'en valorisant la dépréciation comptable du logement via la mécanique de l'amortissement (sur l'immobilier, le mobilier et les travaux). Intéressant non?!
Pour connaître les différentes modalités du micro-BIC ou du BIC au réel, pour une simulation fiscale BIC adaptée à vos revenus de location meublée, et pour se faire accompagner dans les différentes démarches administratives, fiscales et comptables, contactez Lokizi
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