Les revenus locatifs provenant de locations saisonnières ou de locations annuelles (meublées) sont tous à déclarer en tant que BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux). Pour cela, 2 régimes fiscaux sont possibles pour l'imposition de ces revenus issus de la location meublée :
Lokizi vous en dit plus ici sur le régime du micro BIC : quelles sont ses caractéristiques ? dans quels cas est-on imposé au micro-BIC, en quoi et pour qui le régime forfaitaire du micro-BIC est-il intéressant ? etc...
Qu'est-ce que le régime du micro-BIC ?
Le régime du micro-BIC est un régime fiscal d'imposition d'une entreprise individuelle exerçant une activité industrielle, artisanale ou commerciale, et qui réalise un chiffre d'affaire n'excédant pas un certain plafond.
Le micro-BIC définit les règles de taxation des revenus qui seront notamment issus de la location meublée. Les entreprises soumises au régime micro-BIC sont taxées sur leur chiffre d'affaires.
Etre imposé au régime du micro-BIC
Est imposé d'office au régime du micro-BIC tout loueur en meublé réalisant un chiffre d'affaire annuel jusqu'à 70 000€ hors taxe (nouveau plafond à 72 500€ à partir du 1/1/20). Ce chiffre d'affaires inclut les loyers, charges facturées au locataires et provisions pour charges.
Un abattement forfaitaire automatique égal à 50% est ensuite appliqué sur le chiffre d'affaires.
En location meublée, le régime du micro-BIC est le régime fiscal appliqué par défaut (de fait) dès lors que les revenus locatifs ne dépassent pas 70 000€/an (nouveau plafond à 72 500€ à partir du 1/1/20)
Au-delà du plafond de revenus annuels de 70 000€ (72 500€ à partir de 2020), le loueur est automatiquement imposé au régime du BIC au réel. Pour en savoir plus sur le régime du BIC au réel, cliquez ici.
Déclarer ses revenus de location meublée en micro-BIC
Il est très simple de déclarer ses revenus locatifs en micro-BIC puisqu'il suffit de reporter le montant du chiffre d'affaires annuels réalisé (montant taotal des revenus locatifs) sur le formulaire 2042C de la déclaration de revenus, sous la rubrique "Bénéfices Industriels et Commerciaux- régime micro-BIC".
Il n'y a pas de déclaration spécifique ou complémentaire à effectuer lorsqu'on déclare ses revenus en micro-BIC. L'administration fiscale applique ensuite l'abattement de 50% et calcule l'impôt dû, en tenant compte des charges sociales (17,2%) à devoir sur l'activité de location meublée.