Fiscalité des revenus du meublé : déclarer en BIC
Petit rappel, la location meublée étant fiscalement considérée comme une activité commerciale, les revenus qui en seront issus sont considérés comme des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), et ce, qu’il s’agisse de locations touristiques ponctuelles (nuitées, semaines,..) ou de locations régulières (annuelles).
2 régimes fiscaux sont possibles pour déclarer les revenus du meublé :
- Le régime du micro-BIC avec un abattement forfaitaire automatique de 50% des revenus, appliqué de façon automatique jusqu’à 70 000€ de revenus issus de la location meublée
- Le régime du BIC au réel simplifié avec la déduction possible de l’intégralité des charges et l’amortissement du bien, des travaux et du mobilier afférant à l’activité de location meublée. Ce régime est appliqué de façon automatique (à partir de 70 000€ de revenus issus du meublé) ou sur option (en deçà de 70 000€ de revenus locatifs issus du meublé).
NB: bien que très facile et très rapide, le régime du micro-BIC demeure cependant un régime fiscal souvent moins intéressant que le régime du BIC au réel simplifié, qui lui, offre l’avantage de faire bénéficier d’économies d’impôt non négligeables (jusqu’à 0€ d’impôt !).
Pour en savoir plus sur les modalités du régime de micro-BIC et du régime de BIC au réel simplifié, nous vous invitons à consulter notre rubrique sur la fiscalité des BIC en location meublée.
Déclarer ses revenus locatifs du meublé sur le formulaire 2042c pro
Tout loueur en meublé doit déclarer chaque année ses revenus imposables et exonérés dans la déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus n°2042c pro jointe à la déclaration spécifique de son régime d'imposition.
Tous les revenus issus de la location meublée sont donc à déclarer et à reporter sur la déclaration de revenus n° 2042c.
Il suffit au loueur de porter le montant brut de ses gains annuels effectivement encaissés sur la déclaration d'impôt sur le revenu, à la ligne 5ND du formulaire n° 2042 C pro cerfa n°11222*19 (ou à la ligne 5TB si son revenu fiscal de référence est inférieur au plafond réglementaire et s'il a choisi le prélèvement forfaitaire libératoire). Si les recettes sont inférieures à 305€, le loueur en meublé ne paiera aucun impôt. Par ailleurs, les revenus tirés de la location saisonnière d'une ou plusieurs pièces d'une résidence principale sont exonérés dans la limite de 760€ par an. La fraction inférieure à ce montant n'est donc pas à déclarer à l'impôt sur le revenu.
A noter : tout loueur proposant un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile, est redevable des cotisations sociales si les recettes annuelles sont supérieures à 23 000€.
Cas du régime BIC au réel simplifié :
Dans le cas où le loueur déclare ses revenus locatifs en BIC au réel simplifié, sur option ou par obligation, le loueur est tenu de remplir le formulaire n° 2031-SD et ses annexes (2031 bis et ter). Ces documents sont complétés par un certain nombre de formulaires :
- Un bilan simplifié (mentionnant créances et dettes à la clôture de l’exercice)
- Un compte de résultat simplifié de l’exercice (résultat comptable et résultat fiscal)
- Un tableau des immobilisations, des amortissements
- U relevé des provisions, des amortissements dérogatoires et des déficits
- Un tableau présentant la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
Déclarer ses revenus locatifs en ligne sur le formulaire 2042c pro
Depuis mai 2015, tout loueur soumis à un régime réel d'imposition du BIC a l'obligation de déposer sa déclaration de résultats et ses annexes par voie dématérialisée, et ce, quel que soit le chiffre d'affaires.
Il existe 2 modes de télétransmission des déclarations fiscales :
- directement sur internet en mode EFI (Échange de formulaires informatisés) : les déclarations et les paiements peuvent être effectués directement en ligne à partir de l'espace abonné des professionnels ;
- par l'intermédiaire d'un comptable ou d'un prestataire en mode EDI (Échange de données informatisées) : le comptable, ou un prestataire mandaté par l'entreprise (organisme de gestion agréé, association de gestion comptable, par exemple), peut transmettre à l'administration fiscale les données déclaratives (déclarations de résultats) et de paiement des impôts professionnels : Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral.
Confier la déclaration des revenus de sa location meublée
Procéder à la déclaration de ses revenus locatifs peut s'avérer une opération complexe, fastidieuse et source d'erreur, surtout quand on est soumis au régime du BIC au réel où la déclaration doit être complétée de différents documents comptables...et ce, d'autant plus si l'on n'est pas accompagné d'un expert-comptable.
Lokizi vous accompagne pour déclarer vos revenus locatifs sur le formulaire 2042cpro
Pour bénéficier au mieux des avantages fiscaux de la location meublée, l'équipe Lokizi peut vous accompagner dans le choix fiscal BIC idéal pour votre location meublée et prendre en charge la déclaration de vos revenus locatifs (compatbilité du BIC au réel, bilan comptable, déclaration sur formulaire 2042c, etc). Contactez-nous pour en savoir plus.