Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?


Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des locations de vacances ou locations saisonnières, qui ont la particularité d'avoir obtenu un classement officiel qui renseigne les clients sur le degré de confort proposé. Les locataires y effectuent un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois sans dépasser 90 jours consécutifs et ils n’y élisent pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme).

Lokizi vous informe sur les modalités pratiques de l’enregistrement administratif, du classement et de la fiscalité avantageuse du meublé de tourisme.

Si vous louez un logement en courtes durées voici les démarches que vous allez devoir effectuer en mairie :

Déclarer son meublé de tourisme auprès de sa commune

La déclaration d'un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire. Toutefois, si le meublé de tourisme est la résidence principale du loueur, il en est dispensé. Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen du formulaire CERFA n°14004*04. Un accusé de réception lui sera envoyé.
Attention : si aucune déclaration de meublé de tourisme n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450€.

Demander un numéro d’enregistrement pour son meublé de tourisme

Dans les villes qui l’ont décidé, les locations touristiques (résidence principale ou secondaire) devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier sur chaque annonce de location (Airbnb, Abritel…).

Lors de sa déclaration par téléservice auprès de la mairie, le loueur se verra délivrer un numéro d’enregistrement composé de 13 caractères, qu’il devra directement reporter sur son annonce en ligne.

Attention : si le loueur n’a pas demandé de numéro d’enregistrement pour son meublé de tourisme, alors que c’est obligatoire dans sa commune, il est passible d'une amende civile qui peut atteindre 5000 €.

Dans certaines communes, demander une autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires.

Le loueur devra demander une autorisation de changement d’usage si son meublé de tourisme est situé à Paris, dans une des communes de la petite couronne (départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) ou dans l’une des dix autres communes de + de 200 000 habitants comme Nice, Bordeaux, Lyon…

Bon à savoir : à Paris et à Bordeaux l’autorisation de changement d’usage d’un logement en meublé de tourisme doit être assortie d’une compensation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Mairie de Paris ou de la Mairie de Bordeaux Métropole

Attention : sans autorisation de changement d’usage pour son meublé de tourisme, le propriétaire s’expose à une amende de 50 000 €/ logement et une astreinte d’un montant maximal de 1 000 € par jour et par m² jusqu’à régularisation.

Classement de votre meublé de tourisme

Le classement de meublé de tourisme est volontaire, il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et il est valable 5 ans. Les critères de classement portent notamment sur :

  • La surface de l'habitation
  • L'équipement et le confort
  • Les services aux clients
  • L'accessibilité
  • L'environnement et la situation logement
  • Le développement durable

Le propriétaire doit tout d'abord faire une demande à l'organisme de contrôle de son choix (la liste de ces organismes figure sur le site d’Atout France). Cet organisme effectuera une visite puis il délivrera un classement (de 1 à 5 étoiles), cette attestation devra être présentée dans le logement.

Fiscalité du meublé de tourisme

Toutes les recettes perçues en location meublée sont imposables dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) de la déclaration de revenus.

Les recettes pourront ensuite être imposées soit selon le régime du micro-BIC (abattement forfaitaire de 50% jusqu’à 70 000€ de revenus), soit selon le régime du BIC au réel (amortissement de l’immobilier, des travaux, du mobilier et déduction de 100% des charges).

Dans le cas d’un meublé de tourisme classé, l’abattement forfaitaire du micro-BIC  passe à 71 %.

Selon le montant des revenus et des charges annuelles, il est souvent très avantageux de déclarer son meublé de tourisme sous le régime du BIC au réel (qui peut être choisi sur option même en deçà de 70 000€ de revenus annuels)… pour viser l’imposition la plus légère possible !

Pour en savoir plus sur la mise en location ou sur la fiscalité avantageuse de votre meublé de tourisme : visionnez nos webinars pour tout comprendre ou contactez Lokizi pour une simulation de la meilleure imposition de votre meublé de tourisme.

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