Qu'elle soit touristique ou annuelle, la location meublée est soumise à l'imposition des revenus dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), avec 2 régimes possibles :
Zoom sur la déclaration fiscale sous le régime du BIC au réel.
Lokizi vous en dit plus ici sur le plus avantageux des régimes fiscaux en location meublée, le BIC au réel simplifié : quelles sont ses modalités d'applications ? pourquoi le régime fiscal du BIC au réel est-il le plus avantageux ? etc...
Le régime du BIC au réel est accessible à tout loueur en meublé (LMNP ou LMP) selon certaines conditions, de plein droit ou sur option selon le montant des revenus locatifs encaissés :
Etre imposé au régime réel du BIC c'est être imposé sur le bénéfice "réellement" réalisé, c'est-à-dire tenant compte de l'intégralité des recettes et dépenses enregistrés en rapport direct avec l'exploitation du bien dédié à la location meublée. C'est pourquoi il est primordial de tenir une comptabilité de ses entrées (le chiffres d'affaires) et de ses sorties (charges) pour définir le revenu imposable le plus juste.
Sous le régime du BIC au réel l'intégralité des charges est déductible du chiffres d'affaires.
Voici quelques repères pour appréhender dans les grandes lignes les bases de calcul du revenu imposable en BIC au réel, après déduction de tous les éléments possibles :
Le régime réel permet également de prendre en considération la dépréciation du bien dédié à l'activité de location meublée.
Le revenu imposable correspond donc au montant des recettes annuelles déduit des charges et amortissements déductibles.
Ainsi déduit de l'intégralité des charges et des amortissements possibles, le revenu imposable en BIC au réel devient alors très léger avant le calcul de l'impôt sur la location meublée !
En contrepartie de la fiscalité légère du BIC au réel, tout loueur en meublé (LMNP ou LMP) est soumis à différents obligations comptables, qu'il est très souvent préférable de déléguer à des professionnels de la comptabilité. Ces obligations relèvent d'une comptabilité classique : un bilan comptable (appuyé sur un jurnal des recettes et des dépenses), un compte de résultat (comptable et fiscal) et des annexes :
Les obligations comptables en BIC au réel nécessitant une certaine expertise, LOKIZI se tient à disposition des loueurs en meublé LMNP ou LMP pour les conseiller et les accompagner dans la déclaration des revenus en BIC au réel.
Depuis janvier 2015, la déclaration d'imposition en BIC au réel est obligatoirement effectuée par télétransmission au centre des impôts des entreprises auquel est rattaché le bien concerné. Pour cela, la liasse fiscale doit être envoyée en respectant la procédure EDI TDFC (Echange des Données Informatisées Transfert des Données Fiscales et Comptables) via un prestataire habilité ou un expert-comptable.
En cas de manquement à l'obligation de déclaration par télétransmission, une majoration des droits de 0,2 % est prévue par l'administration fiscale, avec un minimum de 60 €. Une liasse fiscale papier étant moins complète que celle qui est télétransmise à l’administration, les risques de redressement sont également plus importants.
Au fil des années et/ou après comparatif entre les 2 régimes de BIC, il se peut qu'un loueur ait plus d'intérêt à passer du micro-BIC au régime réel pour l'imposition de ses revenus locatifs en location meublée. Il est tout à fait possible de basculer de l'un à l'autre en le signalant aux services fiscaux, le délai maximum étant la date limite officielle de déclaration de revenus.
Les obligations déclaratives et comptables du régime BIC réel peuvent rendre la démarche un peu complexe...mais c'est sans tenir compte de tout l'avantage fiscal que représente ce régime pour alléger l'imposition de ses revenus de location meublée!
Il est en effet trè
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4,6/5
