Propriétaires : Les 8 points-clés pour louer votre bien en meublé

Louer en meublé est très attrayant : les loyers sont plus élevés que la location nue et la fiscalité est particulièrement attrayante.

Louer en meublé son logement c’est assez simple. Lokizi vous guide dans les points essentiels qui règlementent la location meublée longue durée, dans le respect de la Loi Alur.

Pour réussir votre projet immobilier et louer votre meublé dans les meilleures conditions, voici quelques informations sur la conformité du logement, les modalités contractuelles entre locataire et bailleur, ainsi qu’un zoom sur la fiscalité de la location meublée.

Louer en meublé : quel mobilier obligatoire ?

Il existe une liste officielle déterminée par la loi Alur pour le mobilier minimum obligatoire à prévoir dans un logement. Consultez ici la liste Alur de mobilier obligatoire pour louer en meublé.

Le logement doit être « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». 

Durée du bail pour louer un bien en meublé

Le bail est conclu pour une durée de un an minimum, reconductible tacitement. Lorsque votre bien est loué par un étudiant, la durée du bail peut être réduite à 9 mois.

Pour en savoir plus : découvrez notre Info+ sur le contrat de bail en location meublée.

Le dépôt de garantie en location meublée : quel montant et quelles modalités de restitution ?

Le montant du dépôt de garantie correspond à maximum deux mois de loyer (hors charges).

Le dépôt de garantie est versé par le locataire à la signature du bail et est restitué lors du départ du locataire, après résiliation du bail.  En principe le dépôt de garantie est toujours encaissé par le propriétaire.

Le dépôt de garantie est une garantie pour le propriétaire, elle sert à couvrir les éventuelles réparations locatives suite à des dégats matériels ou un manque d’entretien causés par le locataire pendant la durée de mise en location.

En fin de bail l’état des lieux de sortie permet de déterminer si le locataire a rempli ses obligations d’entretien et de réparations locatives du logement meublé. En cas de dégradation, le bailleur peut retenir tout ou partie du montant des travaux ou réparations effectués pour couvrir les frais engagés (selon devis et factures fournis par le bailleur).

Si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le bailleur restitue le dépôt de garantie dans un délai de 1 mois. En cas de dégradation le délai est de 2 mois.

Comment déterminer le loyer du logement pour louer en meublé ?

Le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer de son meublé tout en tenant compte du marché, de la localisation, ainsi que de la qualité de l’équipement et de l’ameublement.
Pour la relocation dans les zones dites « tendues », le bailleur n’est pas tout à fait libre dans la définition du loyer et doit se conformer à la règlementation en vigueur pour louer son meublé : sur le principe, le loyer du nouveau locataire ne doit pas dépasser le loyer du précédent locataire, sauf en respectant l’évolution normale du niveau de loyer (déterminée par l’IRL), et sauf si des travaux d’amélioration peuvent justifier la hausse de loyer.

Les charges locatives à la charge du locataire

Certaines charges sont dites récupérables par le propriétaire : ce sont des dépenses locatives initialement prises en charges par le propriétaire et répercutées ensuite au locataire pour remboursement.

Ces charges concernent : taxes sur ordures ménagères, dépenses courantes d’entretien et de petites réparations des parties communes.

En location meublée, le locataire règle souvent ses charges au forfait avec chaque mensualité de loyer.

Congé et préavis

Le congé doit être donné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou signifié par huissier.

  • Pour le locataire le préavis est d’1 mois ; il peut être envoyé à tout moment même s’il s’agit d’un bail étudiant
  • Pour le propriétaire le préavis est de 3 mois avant l’échéance du bail.

Louer en meublé : qui paye la taxe d’habitation ?

Le locataire est redevable de la taxe d’habitation de sa location meublée dès lors qu’il est l’occupant du logement au 1er janvier de l’année. Louer son logement en meublé exonère le propriétaire de la taxe d’habitation, à condition que le locataire soit installé au 1er janvier dans la location meublée.

Quelle fiscalité pour louer en meublé ?

Louer son logement en meublé implique une fiscalité adaptée : vous relevez du régime des bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Louer meublé ne relève donc pas de la même fiscalité que louer en nu (cf revenus fonciers).

2 régimes de fiscalité BIC sont possible pour déclarer les revenus locatifs :

  • régime du micro BIC : abattement de 50% sur le montant des loyers
  • régime du BIC au réel simplifié : déduction de 100% des charges et déduction d’un amortissement pour la valorisation de la dépréciation comptable du bien (sur l’immobilier, le mobilier et les travaux)

Pour en savoir plus : consultez nos infos sur la fiscalité BIC de la location meublée

Lokizi vous conseille et vous accompagne pour louer en meublé dans les meilleures conditions : sur la fiscalité BIC la plus appropriée à votre situation, sur la gestion locative de votre location meublée, sur l’ameublement de votre logement…

Pour vous aider à faire les bons choix, Lokizi vous propose un diagnostic personnalisé : contactez-nous.

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