Qui paie l'assurance habitation en location meublée ?

En location meublée "classique", le propriétaire et le locataire ne sont pas soumis aux mêmes règles en terme d'assurance habitation.

La loi Alur de 2014 prévoit que le logement loué en meublé est obligatoirement assuré par les locataires (qui y élisent leur résidence principale).

Le propriétaire (qui n'occupe pas les lieux) n'est pas tenu de souscrire à une assurance habitation, sauf si le logement concerné est en copropriété, et dans ce cas l'assurance habitation est obligatoire pour le propriétaire.

L'assurance habitation est optionnelle pour le propriétaire, tant que le bien n'est pas en copropriété. Elle est cependant très fortement recommandée.

NB: il en vas de même pour la location nue.

Un bien proposé à la location meublée est généralement assuré à 2 niveaux :

• par le locataire en place qui souscrit au moment de la signature du bail une assurance multirisque habitation (obligatoire) incluant les risques locatifs (en cas d'explosion, dégât des eaux dû à une fuite d'eau, incendie, vandalisme, bris de glace, vol..) et une garantie responsabilité civile (pour être couvert en cas de dommage à des tiers),
• par le propriétaire qui assure le bâti et qui souscrit une assurance PNO (Propriétaire Non occupant) . Cette assurance PNO couvrant la responsabilité civile du propriétaire n'est obligatoire que pour les biens en copropriété. Fortement conseillée pour les biens en non-copropriété, l'assurance PNO permet de couvrir contre les éventuels recours aux tiers (perte de loyer due à un sinistre garanti, incendie, dégât des eaux, vol ou encore vandalisme).

Il est recommandé aux propriétaires bailleurs et aux locataires de bien mentionner la présence de mobilier dans la location lors de la souscription à leur assurance habitation. En effet, en cas de sinistre (causé par un tiers ou par catastrophe naturelle), l'assurance pourra ainsi intervenir pour les éventuels remboursements de frais (réparation sur mobilier, achat pour remplacement de mobilier cassé ou abîmé lors du sinistre, etc.).

A noter : Un dégât sur mobilier dont la seule responsabilité du locataire est engagée (donc pas causée par un sinistre extérieur) n'est pas pris en compte par l'assurance habitation. Il en va alors de la responsabilité personnelle du locataire d'engager les frais nécessaires pour la réparation ou le remplacement (pouvant être partiellement ou totalement couvert par le dépôt de garantie).

Selon l'origine et la nature du sinistre subi dans le logement, c’est au locataire ou au propriétaire de procéder à la déclaration auprès de son assurance.

En location meublée, la prime d'assurance souscrite par le propriétaire peut être entièrement déductible lors de la déclaration des revenus établie sous le régime du BIC au réel (qui permet de déduire notamment 100% des frais liés à l'activité de location meublée).

L'intégralité du montant de l'adhésion à l'assurance habitation peut donc être déduite des recettes perçues par le propriétaire-bailleur en location meublée.