Vous vous apprêtez à opter pour la location meublée à titre de résidence principale, ou êtes déjà locataire de studio, appartement ou maison meublée.
Voici tout ce que vous devez savoir sur la location meublée "classique" à usage d'habitation, en tant que locataire.
La location meublée "classique" à usage de résidence principale se distingue de la location nue sur 2 points principaux : l'équipement mobilier et le contrat de location liant le locataire et le bailleur.
Les conditions règlementant la location meublée sont régies par la Loi Alur de 2014.
Pour être considéré comme meublé, un logement doit être garni d'un minimum d'équipements règlementaires afin que le locataire puisse s'y installer avec ses seuls effets personnels (vêtements, linge de maison, etc)... et donc y vivre, y dormir et y prendre ses repas avec tous les éléments nécessaires à la vie quotidienne.
Voici la liste des équipements mobiliers minimums obligatoires que vous êtes assuré de trouver dans une location meublée :
De nombreuses règles sont communes entre location vide et location meublée, notamment sur les critères de décence d'un logement, les conditions d'accès au logement (dossier de candidature locataire, cautionnement, frais d'agence..), les conditions de révision ou réévaluation du loyer, etc. Ces règles sont rassemblées dans la Loi du 6 juillet 1989 et ont complétées par la Loi Elan du 25 novembre 2018.
En location meublée, le bail signé entre locataire et bailleur fait l'objet d'un contrat-type de location (instauré depuis 2015), avec des mentions spécifiques et des documents obligatoires en annexe :
Un logement qui ne comporterait pas à minima l'ensemble des équipements minimums obligatoires , ou qui ne serait pas loué selon les modalités contractuelles en vigueur mentionnées ci-dessus ne serait pas considéré comme logement meublé, et serait donc une location vide.
Lors d'une première mise en location, le loyer du logement meublé est défini librement par le propriétaire-bailleur. Particularité pour les biens situés en zone tendue : le loyer est soumis dans ce cas ne peut dépasser certains niveaux loyers de référence (définis localement), à moins d'être justifiées par certaines caractéristiques exceptionnelles du bien (vue, équipement haut de gamme, etc.)
Lors de la relocation, selon la commune dans lequel se situe le logement, le loyer proposé pour une annonce en location meublée peut être encadré (voire plafonné), et ce, selon un cadre règlementaire précis et dans certaines zones géographiques précises dites zones tendues. Le principe est le suivant pour les relocations : dans les grandes villes et leur banlieue (ou agglomération), le loyer du nouveau locataire ne peut dépasser celui du précédent, sauf si le logement a fait l'objet de travaux d'amélioration ou si le loyer était manifestement sous-évalué (selon l'IRL, Indice de Référence des Loyers, et selon le niveau moyen des loyers dans le même quartier à profil de logement équivalent). Cette mesure phare de loyers encadrés de la Loi Alur sur la location meublée protège ainsi les locataires de tout abus de loyer.
Tout loyer est à verser mensuellement au bailleur, lequel remet une quittance de loyer au locataire.
En location meublée, le loyer est complété d’un montant lié aux charges. Il s’agit principalement de la taxe sur les ordures ménagères et des charges communes (les frais d'entretien et de maintenance des parties communes telles que les frais liés à l'ascenseur, les espaces verts, le ménage ou la mise à disposition d'un gardien).
Les charges peuvent parfois inclure aussi les abonnements et consommations pour l’eau, le chauffage ou l’électricité, ou encore les frais d'entretien de chaudière.
Le détail des charges incluses est mentionné dans le bail-type de location meublée.
Les charges sont versées mensuellement au forfait en même temps que le loyer, et font l'objet d'une régularisation annuelle.
Le locataire doit souscrire à son nom l’abonnement pour la fourniture d’électricité, de gaz, d’eau et d’internet (sauf si elle est incluse dans les charges et donc déjà souscrite par le propriétaire).
Les factures pourront servir de justificatif de domicile.
La taxe d'habitation sur la résidence principale est définitvement supprimée depuis 2023.
Les locataires de location meublée "classique" (pratiquée à usage de résidence principale) sont dont intégralement exonérés de taxe d'habitation.
NB: le propriétaire-bailleur reste redevable de la taxe d'habitation sur tout bien loué en meublé touristique (les locataires n'élisent pas domicile dans ce logement).
Vous êtes locataire? Lokizi se tient à votre disposition pour toute information complémentaire sur la location de votre meublé, sur le bail de location, sur une visite, et sur toute information concernant nos annonces de location meublée.
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