Location appartement meublé 3 pièces 53m² (Paris est 12ème)

Vous vous lancez en location meublée et avez besoin d'en savoir plus sur quelques points précis du contrat-type de location meublée?

Voici un point récapitulatif du bail de location meublée proposé par LOKIZI, basé sur les questions les plus fréquentes que nous rencontrons au quotidien dans les échanges avec les propriétaires-bailleurs (ou futurs bailleurs).

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Une fois contractualisés les mandats de mise en location et de gestion, nos équipes se chargent de la recherche du (des) locataire(s) adaptés à votre bien. A cette étape notre objectif est de trouver le(s) locataire(s) le(s) plus « fiable » (capable de régler tous les mois son loyer et de respecter votre logement), et ce dans les meilleurs délais possible (pour éviter la vacance locative).

Lokizi gère pour le propriétaire-bailleur l’intégralité de la mise en location, depuis la création de l’annonce immobilière jusqu’à l’installation du locataire :

•  Annonce : réalisation de photos / vidéos par un photographe professionnel partenaire, création / diffusion de l’annonce sur notre site web et auprès de nos partenaires (plateformes immobilières, agences de relocation, entreprises,..)
• Informations et visites assurées par notre équipe de chargé(e) de location (avec possibilité de visite virtuelle commentée)
• Dossier de candidature en ligne : collecte des pièces justificatives, sélection des candidats par notre équipe de location et validation en accord avec le client propriétaire
• bail de location rédigé par nos chargés de location avec signature en ligne
• Installation du locataire / état des lieux d’entrée / remise des clés, assurée par notre chargé(e) de location. 

Etudiants, professionnels en mobilité, familles ou jeunes retraités sont les locataires adeptes de logements meublés en longue durée.

Afin d’être proposé en location meublée longue durée, un logement doit respecter la liste des équipements obligatoires prévu par la loi Alur (décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981). Cette loi définit la liste de mobilier minimum à prévoir dans tout logement meublé (proposé en location meublée d'habitation à usage de résidence principale du locataire) pour que le locataire puisse s’y installer immédiatement avec ses seuls effets personnels.

Un logement meublé est défini comme « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (art. 25-4 de la loi de 1989).

Voici la liste des équipements obligatoires pour un logement loué en meublé à usage de résidence principale du locataire :

• Literie comprenant couette ou couverture
• Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (exemple : volets, rideaux, stores)
• Plaques de cuisson
• Four classique ou four à micro-ondes
• Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C
• Vaisselle nécessaire à la prise des repas (en nombre suffisant pour les occupants)
• Ustensiles de cuisine (casseroles, …)
• Table et sièges
• Étagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (par exemple : aspirateur si moquette, balai et serpillère si carrelage).

En cas de non-respect de cette liste de mobilier minimum obligatoire, le logement (considéré comme partiellement ou non meublé) peut être requalifié en logement vide (non soumis à la règlementation de la location meublée) et les revenus issus de la location sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers (donc pas dans la catégorie des BIC, plus favorable).

Cette liste est non exhaustive et peut être complétée par des éléments de décoration (tapis, coussins, cadres..), de rangements ou de confort selon la superficie du logement (exemples : téléviseur, lave-vaisselle, lave-linge…). Ces équipements complémentaires pourront aider à louer plus vite, à améliorer le confort des locataires, et donc à limiter les rotations dans le logement.

L’inventaire exhaustif et détaillé du mobilier doit être joint au bail de location et sert de base d’information pour l’état des lieux d’entrée.

Lokizi assure une prestation de gestion « tout compris » pour décharger ses clients propriétaires de toute préoccupation. Aucune surprise pendant la location, rien de plus ne sera à débourser (sauf bien sûr le diagnostic technique préalable et les éventuels coûts de travaux).

Du shooting photo, jusqu’aux démarches administratives tout est inclus dans les honoraires de gestion Lokizi.

Quelques exemples de frais inclus dans les honoraires LOKIZI et souvent facturés en sus par d'autres agences immobilières :

• frais de vacation
• frais de déplacement
• participation aux Assemblées Générales de copropriété (sur demande)
• relances et éventuelles actions judiciaires pour défaut de paiement des loyers locataires
• gestion des sinistres

Les honoraires de gestions LOKIZI sont de 8 à 10% selon la complexité du bien.

Alors que l’une et l’autre des formules de location proposent un logement déjà meublé, la principale différence entre location meublée classique et location meublée touristique repose sur l’occupation que va en faire le locataire.

En location meublée classique, le locataire occupe le logement meublé à titre de résidence principale, alors qu’en location touristique le locataire occupe le logement à titre temporaire, pour une nuit, une semaine ou quelques mois sans y élire domicile.

D’un côté (en location classique), les revenus sont réguliers et versés tous les mois (pendant plusieurs années voire plusieurs dizaines d’années), et tant que les locataires sont « sélectionnés » sur leur solvabilité tout se passe bien.
De l’autre (en location touristique), les revenus peuvent fluctuer selon l’afflux de touristes (pour cause de crise sanitaire COVID, météo ou autre événement) et ce mode de location nécessite une gestion de planning très complexe et très chronophage pour limiter la vacance locative.

La location de courte durée n’est pas soumise à la règlementation spécifique de la location meublée à usage de résidence principale (équipement mobilier minimum, loyer, durée de location..) mais peut dans certaines villes très touristiques être soumise à une règlementation locale spécifique, évolutive, et beaucoup plus contraignante (changement d’usage du bien immobilier en préalable à la mise en location, permis de louer, compensation financière ou immobilière...).

Côté fiscalité, tous les revenus issus de la location meublée (touristique ou classique) sont fiscalement traités dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux), qu'ils soient issus de location touristique ou de location "classique". Les revenus de location meublée perçus par le propriétaire-bailleur sont déclarés soit sous le régime du micro-BIC, soit sous le régime du BIC au réel. A noter que l’abattement forfaitaire en micro-BIC peut atteindre 50% sur les meublés de tourisme classés ou les chambres d’hôtes (contre 30% pour les locations meublées non classées). Le régime réel permet de déduire 100% des charges et de pratiquer l'amortissement (avec des seuils d'accès différents en location touristique ou en location longue durée).
Autre particularité fiscale, quand le bien est loué en formule touristique, la taxe d’habitation est acquittée par le propriétaire  (qui peut parfois être redevable d'une surtaxe d’habitation dans certaines villes) tant que le locataire n'y élit pas son domicile principal.

Halte aux idées reçues !
Alors que le niveau de revenu généré peut être bien différent, la location meublée classique est très souvent bien plus rentable que la location touristique, très impactée par les charges et taxes (frais de conciergerie, frais divers de ménage, réparations et travaux, abonnements énergie à la charge du propriétaire, charges sociales, taxe d'habitation…). Il ne faut pas se limiter à la seule comptabilisation du montant des revenus encaissés en fin d’année mais bien prendre en compte tout ce qui peut venir en déduction des recettes pour évaluer la vraie rentabilité d'une location meublée (les charges et la fiscalité...qui vient de changer en 2024 sur les meublés de tourisme).

En cas de doute sur le mode de location le plus adapté et le plus rentable pour votre logement, l’équipe d’experts LOKIZI se tient à votre disposition pour une simulation de revenus et de fiscalité.

En location meublée classique, le locataire élit son domicile dans le logement qui lui est loué en meublé d'habitation, il en fait sa résidence principale.

En location meublée longue durée (meublé à usage de résidence principale), le propriétaire n'est donc pas redevable de la taxe d'habitation de son bien, dès lors que le locataire y est installé (en tant que résident principal) au 1er janvier de l'année d'imposition concernée.

La taxe d'habitation sur la résidence principale est définitivement supprimée depuis 2023. Ce qui n'est pas le cas de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire, qui reste redevable par le propriétaire.

A noter : dès lors que le logement est loué en meublé touristique (et constituant fiscalement la résidence secondaire du propriétaire), la taxe d’habitation est redevable par le propriétaire-bailleur car les locataires n’y élisent pas leur résidence principale.