Nouveauté
  • 1 pièce(s)
  • Rosny sous Bois (93110)
  • 310 000,00 € honoraires inclus

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Questions fréquentes

Toutes les FAQ propriétaires

Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez en savoir davantage sur les modalités pour mettre fin au bail de location meublée vous liant à votre locataire (délai, formalités, conditions de congé, etc.).

Voici les questions fréquentes pour la résiliation du bail en location meublée (à usage de résidence principale du locataire). 

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Afin d’être proposé en location meublée longue durée, un logement doit respecter la liste des équipements obligatoires prévu par la loi Alur (décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981). Cette loi définit la liste de mobilier minimum à prévoir dans tout logement meublé (proposé en location meublée d'habitation à usage de résidence principale du locataire) pour que le locataire puisse s’y installer immédiatement avec ses seuls effets personnels.

Un logement meublé est défini comme « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (art. 25-4 de la loi de 1989).

Voici la liste des équipements obligatoires pour un logement loué en meublé à usage de résidence principale du locataire :

  • Literie comprenant couette ou couverture
  • Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (exemple : volets, rideaux, stores)
  • Plaques de cuisson
  • Four classique ou four à micro-ondes
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas (en nombre suffisant pour les occupants)
  • Ustensiles de cuisine (casseroles, …)
  • Table et sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (par exemple : aspirateur si moquette, balai et serpillère si carrelage).

En cas de non-respect de cette liste de mobilier minimum obligatoire, le logement (considéré comme partiellement ou non meublé) peut être requalifié en logement vide (non soumis à la règlementation de la location meublée) et les revenus issus de la location sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers (donc pas dans la catégorie des BIC, plus favorable).

Cette liste est non exhaustive et peut être complétée par des éléments de décoration (tapis, coussins, cadres..), de rangements ou de confort selon la superficie du logement (exemples : téléviseur, lave-vaisselle, lave-linge…). Ces équipements complémentaires pourront aider à louer plus vite, à améliorer le confort des locataires, et donc à limiter les rotations dans le logement.

L’inventaire exhaustif et détaillé du mobilier doit être joint au bail de location et sert de base d’information pour l’état des lieux d’entrée.

Alors que l’une et l’autre des formules de location proposent un logement déjà meublé, la principale différence entre location meublée classique et location meublée touristique repose sur l’occupation que va en faire le locataire.

En location meublée classique, le locataire occupe le logement meublé à titre de résidence principale, alors qu’en location touristique le locataire occupe le logement à titre temporaire, pour une nuit, une semaine ou quelques mois sans y élire domicile.

D’un côté (en location classique), les revenus sont réguliers et versés tous les mois (pendant plusieurs années voire plusieurs dizaines d’années), et tant que les locataires sont « sélectionnés » sur leur solvabilité tout se passe bien.
De l’autre (en location touristique), les revenus peuvent fluctuer selon l’afflux de touristes (pour cause de crise sanitaire COVID, météo ou autre événement) et ce mode de location nécessite une gestion de planning très complexe et très chronophage pour limiter la vacance locative.

La location de courte durée n’est pas soumise à la règlementation spécifique de la location meublée à usage de résidence principale (équipement mobilier minimum, loyer, durée de location..) mais peut dans certaines villes très touristiques être soumise à une règlementation locale spécifique, évolutive, et beaucoup plus contraignante (changement d’usage du bien immobilier en préalable à la mise en location, permis de louer, compensation financière ou immobilière...).

Côté fiscalité, tous les revenus issus de la location meublée (touristique ou classique) sont fiscalement traités de la même façon, dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux), qu'ils soient issus de location touristique ou de location "classique". Les revenus de location meublée perçus par le propriétaire-bailleur sont déclarés soit sous le régime du micro-BIC, soit sous le régime du BIC au réel. A noter que l’abattement forfaitaire en micro-BIC peut atteindre 71% sur les meublés de tourisme classés ou les chambres d’hôtes (contre 30% pour les locations meublées non classées).
Autre particularité fiscale, quand le bien est loué en formule touristique, la taxe d’habitation est acquittée par le propriétaire  (qui peut parfois être redevable d'une surtaxe d’habitation dans certaines villes) tant que le locataire n'y élit pas son domicile principal.

Halte aux idées reçues !
Alors que le niveau de revenu généré peut être bien différent, la location meublée classique est très souvent bien plus rentable que la location touristique, très impactée par les charges et taxes (frais de conciergerie, frais divers de ménage, réparations et travaux, abonnements énergie à la charge du propriétaire, charges sociales, taxe d'habitation…). Il ne faut pas se limiter à la seule comptabilisation du montant des revenus encaissés en fin d’année mais bien prendre en compte tout ce qui peut venir en déduction des recettes pour évaluer la vraie rentabilité d'une location meublée (les charges et la fiscalité...qui vient de changer en 2024 sur les meublés de tourisme).

En cas de doute sur le mode de location le plus adapté et le plus rentable pour votre logement, l’équipe d’experts LOKIZI se tient à votre disposition pour une simulation de revenus et de fiscalité.

Vous vous lancez en location meublée et avez besoin d'en savoir plus sur quelques points précis du contrat-type de location meublée?

Voici un point récapitulatif du bail de location meublée proposé par LOKIZI, basé sur les questions les plus fréquentes que nous rencontrons au quotidien dans les échanges avec les propriétaires-bailleurs (ou futurs bailleurs).

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Pour vous soulager dans le lancement de votre location meublée, Lokizi peut prendre en charge l'ameublement et l'équipement de votre logement, en respect de la liste de mobilier minimum obligatoire définie par la loi Alur, de vos goûts, des contraintes du logement, des besoins habituels des locataires, et bien sûr de votre budget.

Notre responsable ameublement / équipement, diplômée en architecture d'intérieur, intervient en tant que maître d'oeuvre à toutes les étapes et peut ainsi assurer (en accord avec vous) :

  • Proposition globale d’aménagement / ameublement : sélection de mobiliers adaptés à votre logement, estimation budgétaire globale (incluant mobilier, frais de livraison et maîtrise d'ouvrage Lokizi), délais, planche d’ambiance
  • Commande du mobilier en respect du devis accepté par vos soins
  • Installation du mobilier : réception des livraisons, et montage du mobilier (avec le concours de prestataires agréés par LOKIZI).

Pour vous donner un repère le budget global pour équiper et meubler un studio avec LOKIZI est d'environ 5 000€, tout compris (gestion LOKIZI, équipements et meubles, livraison, installation).

Pour en savoir plus sur notre prestation d'ameublement / équipement assurée par notre équipe Lokizi, contactez-nous !

Le phénomène de vacance locative est une des craintes récurrentes pour un bailleur car elle sous-entend une gestion de calendrier et surtout des aléas de revenus locatifs. 

Pour éviter la vacance locative dans les logements qui lui sont confiés en gestion et assurer ainsi des revenus mensuels réguliers à ses propriétaires-bailleurs, LOKIZI a mis en place une organisation, des outils et une qualité d'accueil locataire particulièrement efficace :

  • pour des logements toujours conformes et confortables
  • pour des locataires fiables, solvables et adaptés aux logements proposés en location longue durée
  • pour une gestion opérationnelle professionnelle et réactive
  • pour une satisfaction client globale prioritaire.

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