Vous vous lancez en location meublée et avez besoin d'en savoir plus sur quelques points précis du contrat-type de location meublée?
Voici un point récapitulatif du bail de location meublée proposé par LOKIZI, basé sur les questions les plus fréquentes que nous rencontrons au quotidien dans les échanges avec les propriétaires-bailleurs (ou futurs bailleurs).
Louer un bien meublé à usage de résidence principale du locataire passe contractuellement par la signature d'un bail-type conforme à la Loi Alur, incluant un certain nombre d'informations et de clauses obligatoires (loyer, durée du contrat, charges locatives, dépôt de garantie, etc), ainsi que des documents en annexe.
Voici les informations particulières que doit contenir le bail-type de location meublée, lesquelles informations sont retrouvées dans le contrat proposé par Lokizi.
Le bail classique de location meublée longue durée est établi pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.
La durée du contrat de bail de location meublée peut être convenu pour une durée inférieure à 12 mois, soit une durée de 9 mois (non reconductible) si le locataire est étudiant.
En règle générale le propriétaire est libre de fixer le montant du loyer de sa location meublée (tant que le logement bénéficie d'un indice variant entre A et E dans le classement énergétique).
Si le logement est situé en zone tendue, le loyer à la relocation est dit plafonné et ne peut pas excéder le loyer du précédent locataire (sauf en cas d'importants travaux entrepris entre les 2 locations, de loyer manifestement sous-évalué, ou en cas de loyer non réévalué selon l'IRL). Dans certaines villes (comme Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier..) le loyer peut également être encadré selon le principe d'un loyer de référence , avec possibilité d'un loyer de référence majoré à 20% (en application de la règlementation locale en vigueur).
Cas des logements énergivores : le loyer d'un logement classé F ou G dans la classe énergie ne peut être augmenté entre 2 locataires, et reste plafonné au loyer du dernier locataire.
Pour en savoir plus sur l'encadrement des loyers : consultez notre article de blog "Encadrement et plafonnement des loyers en zone tendue"
Le locataire doit s'acquitter des charges en sus de son loyer. Ces charges correspondent aux remboursements de dépenses faites par le propriétaire-bailleur et correspondant à des services ou équipements dont bénéficie le locataire. Ces charges concernent ainsi très souvent le service de ramassage des ordures ménagères, les charges communes de l'immeuble (ménage des parties communes, maintenance de l'ascenseur, etc), et les éventuels contrats de maintenance et d'entretien du logement (chaudière, piscine, jardin, par exemple).
Les charges sont définies de façon forfaitaire avec régularisation annuelle.
En location meublée le dépôt de garantie demandé au locataire est plafonné à 2 mois de loyer hors charges.
Les conditions pour mettre fin au bail de location meublée diffèrent en fonction du locataire et du propriétaire-bailleur , notamment sur le délai de préavis et les motifs de résiliation.
En location meublée longue durée le locataire peut donner congé à tout moment (et sans motif particulier), en respectant le délai de préavis d'1 mois.
Le propriétaire-bailleur quant à lui dispose d'un préavis de 3 mois, à l'échéance du bail de location pour mettre fin au contrat et demander le départ du locataire. 3 types de motifs sont recevables pour motiver la résiliation du bail de location par le propriétaire :
Que ce soit le locataire ou le propriétaire-bailleur qui demande la résiliation du bail de location meublée, le congé doit être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier remis en mains propres.
Lokizi accompagne au quotidien les propriétaires-bailleurs dans leur projet de mise en location meublée longue durée (à usage de résidence principale). L'étape de signature du contrat de location est en effet une étape cruciale car elle balise les obligations de chacune des parties et concentre toutes les modalités de la location.
Pour que la mise en location se déroule dans les meilleures conditions possibles, LOKIZI a digitalisé l'étape administrative du contrat de location meublée et propose une signature électronique du bail, simple, rapide et conforme à la règlementation. Les états des lieux réalisés par nos chargé(e) de location sont également réalisés de façon digitalisée pour une entrée et une sortie du logement dans les meilleurs délais.
Pour en savoir plus sur le contrat de location meublée adapté à votre logement, contactez Lokizi.
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