Quelle assurance habitation en location meublée ?
Vous êtes futur locataire d'une location meublée longue durée à usage de résidence principale, voici un résumé de toutes les questions fréquentes autour de l'assurance habitation.
Une assurance habitation obligatoire en location meublée (pour le locataire)
Depuis la règlementation de la Loi Alur de 2014, tout locataire de logement meublé (qui y élit sa résidence principale) a dorénavant l’obligation de souscrire un contrat d'assurance multirisque habitation, valable pour toute la durée de location et incluant :
- une garantie responsabilité civile (pour être couvert en cas de dommage à des tiers),
- une garantie des risques locatifs (en cas d'explosion, dégât des eaux dû à une fuite d'eau, incendie, vandalisme, bris de glace, vol..),
- une garantie spécifique pour assurer les biens mobiliers (non obligatoire mais fortement recommandée).
L’attestation d’assurance habitation est exigée au moment de la signature du bail de location meublée et doit être envoyée tous les ans au service gestion de LOKIZI (gestion@lokizi.fr).
Pour information, le propriétaire-bailleur n'est pas soumis à la même obligation d'assurance pour la mise en location de son logement meublé. Même si dans les faits il est fortement recommandé qu'une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) soit souscrite de son côté.
En cas d'absence d'assurance habitation, quels risques encourus par le locataire ?
L'attestation d'assurance habitation doit être fournie au bailleur qui en fait la demande. A défaut de présentation de cette attestation, ou en cas d'assurance inappropriée, certaines conséquences sont à connaître et anticiper par le locataire.
Si le locataire ne souscrit que la version minimale de l’assurance habitation (sans garantie sur le mobilier) il s’expose à ne pas être couvert sur les éventuelles réparations ou indemnisations en cas de sinistre et de dégât causé sur les meubles du logement qu’il occupe.
En l’absence d'assurance habitation normalement souscrite par le locataire, LOKIZI peut refuser de signer le bail, le résilier de plein droit, ou souscrire une assurance pour le compte du locataire (limitée à la couverture de sa responsabilité locative et récupérée sur les loyers).
L'assurance habitation ne couvre pas tous les dégâts dans un meublé d'habitation
En cas d’incendie, vol, vandalisme, dégât des eaux ou autre sinistre subi par exemple c’est la responsabilité du locataire (et de son assurance) qui est en jeu sur de tels dommages causés dans son logement. Les éventuels frais de réparations ou remplacement de mobilier seront couverts par l'assurance habitation du locataire, dans la limite de ses garanties.
Par contre, un dégât sur mobilier dont la seule responsabilité du locataire est engagée (donc pas causée par un sinistre extérieur) n'est pas pris en compte par l'assurance habitation. Il en va alors de la responsabilité personnelle du locataire d'engager les frais nécessaires pour la réparation ou le remplacement des éléments concernés (pouvant être partiellement ou totalement couvert par le dépôt de garantie).
Vous êtes propriétaire, quels sont vos obligations en matière d'assurance habitation?
Si vous êtes propriétaire-bailleur d'une location meublée à usage de résidence principale, vos obligations sont un peu différentes en matière d'assurance habitation.
