Location appartement meublé T1bis 48m² (Paris nord - St Denis 93)

En location meublée classique, le locataire élit son domicile dans le logement qui lui est loué en meublé d'habitation, il en fait sa résidence principale.

Dès lors que le locataire est en place au 1er janvier de l'année, il est redevable de la taxe d'habitation, qu'il s'agisse d'un bail de location meublée d'1 an ou ramené à 9 mois pour le cas d'un étudiant.

En location meublée longue durée (meublé d'habitation), le propriétaire n'a donc pas à payer la taxe d'habitation dès lors que le locataire (résident principal) y est installé au 1er janvier de l'année d'imposition concernée.

La taxe d'habitation sur la résidence principale est complètement supprimée depuis 2023. Ce qui n'est pas le cas de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire, qui reste redevable par le propriétaire.

A noter : dès lors que le logement est loué en meublé touristique, la taxe d’habitation est redevable par le propriétaire-bailleur car les locataires n’y élisent pas leur résidence principale.

Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez en savoir davantage sur les modalités pour mettre fin au bail de location meublée vous liant à votre locataire (délai, formalités, conditions de congé, etc.).

Voici les questions fréquentes pour la résiliation du bail en location meublée (à usage de résidence principale du locataire). 

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Afin d’être proposé en location meublée longue durée, un logement doit respecter la liste des équipements obligatoires prévu par la loi Alur (décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981). Cette loi définit la liste de mobilier minimum à prévoir dans tout logement meublé (proposé en location meublée d'habitation à usage de résidence principale du locataire) pour que le locataire puisse s’y installer immédiatement avec ses seuls effets personnels.

Un logement meublé est défini comme « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (art. 25-4 de la loi de 1989).

Voici la liste des équipements obligatoires pour un logement loué en meublé à usage de résidence principale du locataire :

• Literie comprenant couette ou couverture
• Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (exemple : volets, rideaux, stores)
• Plaques de cuisson
• Four classique ou four à micro-ondes
• Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C
• Vaisselle nécessaire à la prise des repas (en nombre suffisant pour les occupants)
• Ustensiles de cuisine (casseroles, …)
• Table et sièges
• Étagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (par exemple : aspirateur si moquette, balai et serpillère si carrelage).

En cas de non-respect de cette liste de mobilier minimum obligatoire, le logement (considéré comme partiellement ou non meublé) peut être requalifié en logement vide (non soumis à la règlementation de la location meublée) et les revenus issus de la location sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers (donc pas dans la catégorie des BIC, plus favorable).

Cette liste est non exhaustive et peut être complétée par des éléments de décoration (tapis, coussins, cadres..), de rangements ou de confort selon la superficie du logement (exemples : téléviseur, lave-vaisselle, lave-linge…). Ces équipements complémentaires pourront aider à louer plus vite, à améliorer le confort des locataires, et donc à limiter les rotations dans le logement.

L’inventaire exhaustif et détaillé du mobilier doit être joint au bail de location et sert de base d’information pour l’état des lieux d’entrée.

Vous pouvez être amené à revoir l’organisation de votre patrimoine immobilier et à réorienter vos choix pour différentes raisons (besoin de liquidités, changement de situation familiale, etc.).

L’équipe de transaction LOKIZI peut vous accompagner dans la vente / revente de votre bien, à la fois sur la partie transaction immobilière mais également, en amont, sur l’évaluation de la pertinence de la vente avec la prise en compte de l’implication fiscale (éventuelle plus-value à devoir, remboursement de TVA en cours, etc. ).

Une estimation gratuite du prix de vente de votre logement est effectuée et si celle-ci vous convient, un mandat de vente est contractualisé. Dès lors, LOKIZI prend le relais sur l’ensemble des étapes du processus de vente (diagnostic énergétique, organisation du shooting photo, rédaction d’annonce et publication sur son site et auprès des sites partenaires, visites, démarches administratives, organisation de la signature notaire…).

LOKIZI peut également intervenir pour vous aider à investir dans la location meublée, dans le neuf ou l'ancien, en vous proposant des biens à fort potentiel locatif.

Lokizi dispose de la Carte Professionnelle Immobilière CPI3301 2016 000 005 159 pour assurer en toute conformité et sécurité la transaction de votre bien immobilier (vente, revente, acquisition).

Consultez les biens actuellement disponibles à la vente

Les revenus issus de la location meublée doivent être déclarés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux), soit sous le régime fiscal du micro-BIC, soit sous le régime fiscal du BIC au réel simplifié.

Le niveau d'impôt à devoir sur les revenus locatifs perçus en location meublée dépend du régime fiscal BIC choisi (généralement au moment de la déclaration de début d'activité).
Pour un même montant de revenus, l'imposition finale peut varier très largement, donc il convient de faire des simulations fiscales sur le régime BIC le plus favorable à votre situation 

Voici quelques précisions sur les 2 régimes fiscaux de la location meublée :

Régime de micro-BIC

• régime avec abattement forfaitaire (taux variant de 30% à 71% si meublé de tourisme classé / non classé ou meublé d'habitation)
• régime accessible jusqu'à un plafond de revenus : 77 700€ maxi. de revenus annuels en meublé d'habitation (15 000€ maxi. si meublé de tourisme non classé, et 188 700€ maxi. si meublé de tourisme classé)
• régime appliqué de plein droit (sauf si option pour régime réel)
• aucune autre déduction de charge possible
• régime fiscal le plus simple en location meublée

Régime de BIC réel simplifié

• régime appliqué de plein droit dès 77 700€ de revenus en meublé d'habitation (ou 15 000€ en meublé de tourisme)
• régime du BIC au réel également accessible sur option du seuil de revenus règlementaire (si plus intéressant que micro-BIC)
• charges liées à l’activité de location meublée déduites à 100% (frais de gestion et comptabilité, assurances, copro et syndic, frais de déplacements, frais divers liés au meublé, taxes et impôts, frais d’acquisition du bien immobilier et intérêts d’emprunt...)
• parts d’amortissements déductibles des recettes locatives (pour l’immobilier, le mobilier et les travaux)
• amortissement reportable à l'infini
• comptabilité requise (avec bilan comptable) 
• régime fiscal le plus puissant en location meublée car permet une imposition à 0€.

Selon le régime fiscal choisi, l’impôt à devoir sur les revenus de la location meublée peut être plus ou moins important.

Bon à savoir : en location meublée il est tout à fait possible de ne payer aucun impôt (oui 0€ d’impôt !), à conditions d’opter pour le régime du BIC au réel et de pouvoir déduire une part importante de charges et d’amortissements de ses recettes.

LOKIZI conseille les propriétaires-bailleurs dans le choix du régime fiscal le plus adapté à leur situation et intervient ensuite pour l'accompagnement comptable de la location meublée (nécessaire avec le régime du BIC au réel). 

Lokizi intervient sur plus de 30 villes en France pour la gestion locative des biens meublés qui lui sont confiés, parmi lesquelles Bordeaux, Paris (et l’ensemble de l’Ile de France), Lille, Marseille, Nice, Toulouse, Pau, Poitiers, Tours, Lyon, Orléans, Avignon, Rouen.

D’autres villes sont en projet de déploiement sur le territoire français. N’hésitez pas à nous consulter pour connaître les possibilités de prestation dans votre ville (simulation gratuite de loyer)