La fiscalité des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et la location meublée

Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité des revenus de la location meublée ? Lokizi vous informe…

Des revenus de location meublée qualifiés en BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux):

Les revenus issus de la location meublée exercée à titre professionnel ou non professionnel (LMP / LMNP) sont caractérisés fiscalement comme des Bénéfices Industriels & Commerciaux (BIC).
Le propriétaire-bailleur, en qualité de commerçant qualifie ses revenus tirés de la location meublée en BIC, et non en revenus fonciers, comme c’est le cas avec la location nue.

Fiscalité de la location meublée et mode d’imposition des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Les revenus issus de la location meublée peuvent être déclarés au régime réel simplifié ou au régime micro-BIC, selon le montant perçu annuellement et/ou selon l’option choisie par le propriétaire :
 

Régime de micro-BIC

  • Si le montant annuel des loyers perçus avec la location meublée est inférieur à 32 900€ (33 100€ à partir du 1er janvier 2017)
  • Régime appliqué automatiquement
  • Abattement forfaitaire de 50%
 

Régime de BIC réel simplifié

  • Si le montant annuel des loyers perçus avec la location meublée est supérieur à 32 900€ (33 100€ à partir du 1er janvier 2017)
  • Possibilité d’opter pour le régime réel simplifié même si le montant total annuel des loyers est inférieur à 32 9000€/an (33 100€ à partir du 1er janvier 2017)
  • Déduction des charges liées aux travaux, frais d’ameublement, dépenses locatives,  frais de gestion et comptabilité, assurances, syndic, taxes et impôts
  • Déduction des charges liées à l’acquisition
  • Déduction de l’amortissement du bien et du mobilier
Consultez également notre page "déterminez les loyers d’une location meublée".

Une fiscalité plus clémente pour les revenus « raisonnables » tirés de la location meublée :

Certains revenus locatifs issus de la location ou sous-location meublée d’une partie de la résidence principale du propriétaire, et dits "raisonnables" par le législateur, sont non imposables. 2 types de revenus sont concernés par cette exonération fiscale, à condition qu'ils remplissent les conditions suivantes :

1er cas : résidence principale du locataire
- le logement est destiné à la résidence principale du locataire (étudiant par exemple), ou à la résidence temporaire du locataire s’il justifie d’un travail saisonnier (agriculture, tourisme, restauration, spectacles, centres de loisirs/vacances, sport professionnel, etc)
- le loyer (hors charges) ne dépasse pas 184€/an/m² en Ile de France ou 135€/m²/an dans les autres régions (pour l’année 2016)

2ème cas : chambre d'hôtes et locations meublées courte durée
- le logement n’est pas destiné à la résidence principale du locataire (chambre d’hôte par exemple)
- le montant maximum des revenus locatifs n’excède pas 760€/an

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