Tous les revenus locatifs issus de la location meublée sont caractérisés comme des Bénéfices Industriels & Commerciaux (BIC) et sont soumis à l'imposition avec obligation déclarative.
Perçu comme commerçant vis-à-vis de l'administration fiscale (car percevant des revenus issu d'une activité commerçante de loueur en meublé), le propriétaire-bailleur, qualifie ses revenus tirés de la location meublée en BIC, et non en revenus fonciers, comme c’est le cas avec la location nue, et ce quel que soit le statut du Loueur en meublé (non professionnel LMNP ou professionnel LMP).
Quelle que soit la durée de mise en location, les revenus issus de locations saisonnières ou issus de location meublée classique sont soumis à la même fiscalité de la location meublée. Ainsi, que le logement soit loué partiellement ou totalement à une clientèle de passage ou que le logement soit loué à usage de résidence principale, toutes les formes de locations meublées sont imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Chaque année, le montant annuel des bénéfices perçus en location meublée doit être déclaré auprès de l'administration fiscale, en complément des autres revenus. Les obligations déclaratives varient selon le régime d'imposition du loueur.
Pour + d'infos sur le détails des revenus de location meublée, consultez également notre page "déterminez les loyers d’une location meublée".
Exonération de fiscalité pour les revenus « raisonnables » de logement meublé :
Certains revenus locatifs issus de la location ou sous-location meublée d’une partie de la résidence principale du propriétaire, et dits "raisonnables" par le législateur, sont non imposables. 2 types de revenus locatifs sont concernés par cette exonération fiscale, à condition qu'ils remplissent les conditions suivantes :
- 1er cas : résidence principale du locataire / sous-locataire
- le logement est destiné à la résidence principale du locataire ou du sous-locataire (étudiant par exemple), ou à la résidence temporaire du locataire (ou sous-locataire) s’il justifie d’un travail saisonnier (agriculture, tourisme, restauration, spectacles, centres de loisirs/vacances, sport professionnel, etc)
- le loyer (hors charges) ne dépasse pas 199€/an/m² en Ile de France ou 147€/m²/an dans les autres régions
- 2ème cas : chambre d'hôtes, meublé de tourisme et locations meublées courte durée
- le logement n’est pas destiné à la résidence principale du locataire (chambre d’hôte par exemple)
- le montant maximum des revenus locatifs n’excède pas 760€/an
Les revenus de location meublée ou sous-location meublée conformes aux conditions ci-dessus ne sont pas soumis à l'obligation déclarative des BIC.