Cotisations sociales RSI et location meublée

Vous êtes loueur de meublé en courte durée via Airbnb ou d’autres plateformes de location par exemple ? Cette information vous concerne.
A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle disposition légale de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entre en vigueur pour les propriétaires de logements meublés proposés en courtes durées (nuitées, semaines, mois), percevant des revenus apparentés à une activité professionnelle.

Location meublée : pourquoi devoir les cotisations sociales RSI ?

Proposer un logement meublé à la location régulière est juridiquement et fiscalement considéré comme une activité commerciale (imposée en BIC, Bénéfices Industriels & Commerciaux).
A ce titre, tout loueur de bien meublé bénéficiant donc du statut de commerçant, proposant son bien en location de courte durée et percevant des revenus locatifs à caractère professionnel, devra s’acquitter des cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants, le RSI (Régime Social des Indépendants).
Qui est concerné ? quelles sont les modalités pratiques pour être en règle avec les cotisations sociales sur sa location meublée ? Lokizi vous informe.

Location meublée : quels critères pour s’acquitter des cotisations sociales RSI ?

Sont concernés par la nouvelle disposition du RSI, toutes les locations meublées remplissant l’intégralité des critères suivants :

  •  La location meublée est proposée en courtes durées (nuitée, semaine ou mois), hors chambres d’hôtes ou meublé de tourisme
  • le locataire n’y élit pas sa résidence principale (cf bail de location meublée 1 an)
  • les revenus issus de la location meublée sont supérieurs à 23 k€/an (2017)
  • le loueur est une personne physique (et non pas une entité morale type SCI, SARL..).
 
En résumé :
Tout propriétaire détenant un bien en nom propre et louant en courte durée, devra s’acquitter de cotisations sociales dès lors que ses loyers annuels dépassent 23 k€.
 
Bon à savoir :
Les locations meublées longue durée à l’année (avec bail de 1 an ou 9 mois pour les étudiants) ne sont pas impactées par le RSI.
 

RSI ou autre régime de cotisations sociales pour les loueurs en meublé 

Dès lors que toutes les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, le loueur doit s’acquitter des cotisations sociales auprès du régime de droit commun des indépendants (RSI). Cependant il peut aussi choisir un autre régime que celui du RSI pour s’acquitter des cotisations sociales (sur option et sous certains conditions) :  le régime de micro-entrepreneur ou le régime général de Sécurité Sociale (ce dernier étant adapté aux loueurs ayant par ailleurs une activité salariée et pour éviter le cumul de régimes de cotisations sociales)

Voici un résumé des caisses auxquelles s’affilier pour régler les cotisations sociales de sa location meublée :
 
  Location de logement meublé de courte durée
Seuil rendant l'affiliation obligatoire >23K€
Régimes Micro-entrepreneur Travailleur indépendant Régime général
Maximum 33,2K€ pas de limite 82,8K€
Pour s'informer lautoentrepreneur.fr rsi.fr Urssaf.fr
Pour s'affilier lautoentrepreneur.fr guichet-entreprises.fr Urssaf.fr
Pour déclarer lautoentrepreneur.fr net-entreprises.fr Urssaf.fr
Base déclarée Recettes Bénéfices Recettes

 

En savoir plus sur les obligations sociales de votre location meublée ?

Lokizi est à votre disposition pour toute information, ou pour une simulation de revenus sur des locations à l’année (la location meublée longue durée n’étant pas impactée par le RSI).
Lokizi peut également vous décharger de toute préoccupation fiscale et administrative dans la gestion de votre location meublée.
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